Avocat au barreau de Rouen
Avocat au barreau de Rouen
juge des référés du tribunal administratif de Rouen, ordonnance du 17 août 2018, 1803149 où l’on se demande si les juridictions ne sont pas parfois prises dans une « escalade d’engagement », si la protection offerte par l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est parfois mal comprise en …
Le plus fort de la crise sanitaire COVID-19 avait largement montré l’acharnement des préfets à continuer d’enfermer les étrangers et étrangères visé·es par une obligation de quitter le territoire, et ce, en dépit du risque sanitaire au sein des centres de rétention administrative (CRA) constituant de véritables clusters et de l’interruption de très nombreuses liaisons …
En droit des étrangers, comme dans d’autres champs, la pandémie de Covid-19 a été l’occasion de révéler les contradictions, les apories de l’État libéral lorsqu’il fait face à des circonstances exceptionnelles. La réaction des pouvoirs publics s’est ainsi globalement inscrite dans une perspective très schmittienne. Lire la suite sur Fondamentaux.org
En pleine crise et dans l’urgence, le législateur a cru utile de compléter un arsenal normatif pourtant déjà étoffé en matière de pouvoirs de crise en adoptant la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 qui crée l’état d’urgence sanitaire1. Une action précipitéequi semble reposer directement sur la conviction stéréotypée selon laquelle l’adoption de normes …
L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence, interdictions de séjour, institution de zones de protection et de sécurité, interdictions de manifester, fermetures provisoires de salles de spectacles, de débits de …
Les péripéties qui entourent le régime juridique de l’état d’urgence n’ont rien à envier au grotesque de la campagne pour les élections présidentielles qui se joue en ce moment en France. Dans les deux cas, les rebondissements sont multiples, l’incertitude règne, et le pire est toujours possible. À propos de l’état d’urgence, la dernière péripétie …
Près de quinze ans après la fermeture du camp de Sangatte, la ville de Calais et ses environs (le Calaisis) sont désormais immanquablement associés aux « Jungles », différents camps regroupant des exilés cherchant à rejoindre le Royaume-Uni. La situation, extrêmement tendue du fait de l’importance de la concentration d’exilés (plusieurs milliers), fait régulièrement l’objet d’une couverture …
François Hollande veut réformer la loi sur l’état d’urgence. Mais les traités internationaux et la jurisprudence encadrent ces régimes d’exception. Par Vincent Souty, docteur en droit constitutionnel comparé. L’idée que, face à des circonstances exceptionnelles, il faille écarter les règles qui régissent le fonctionnement des institutions pour les temps « normaux » est, pour le …
Le 30 juillet 2015, la Court of Appeal of England and Wales a rendu un important arrêt dans lequel elle considère qu’une partie de la détention de Serdar Mohammed, arrêté et détenu en Afghanistan par les forces armées britanniques et présenté comme un senior Taliban Commander, était contraire à l’article 5 de la Convention de …
Malgré un processus d’adoption lent et émaillé d’incidents entre pro et anti-Morales, le peuple bolivien a finalement largement approuvé le 25 janvier 2009, la nouvelle Constitution politique de l’État , promulguée le 7 février suivant. Il s’agit d’une victoire politique décisive pour le Président Morales, qui a initié ce changement constitutionnel afin notamment de mettre fin au processus de décolonisation et …