Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Cour européenne des droits de l’Homme, requête n° 12398/21, 9 juin 2022, L.V. contre la France Où l’on se rend compte que les autorités françaises ont décidément du mal à respecter le droit européen, que le dialogue des juges est parfois un dialogue de sourd, et que patience et longueur de temps font plus que …
Juge des référés du tribunal administratif de Rouen, 2101119, 27 mars 2021 où l’on constate avec satisfaction que le juge des référés peut réellement ordonner « toute mesure utile », y compris la restitution d’un document Une personne étrangère se retrouve enfermée, avec son enfant mineur, au centre de rétention de Oissel bien qu’elle se trouvât munie …
où l’on se demande si les juridictions ne sont pas parfois prises dans une « escalade d’engagement », si la protection offerte par l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales est parfois mal comprise en ce qu’elle ne saurait être écartée pour quelque motif procédural et si le juge du référé-liberté est une institution fondamentale
Le plus fort de la crise sanitaire COVID-19 avait largement montré l’acharnement des préfets à continuer d’enfermer les étrangers et étrangères visé·es par une obligation de quitter le territoire, et ce, en dépit du risque sanitaire au sein des centres de rétention administrative (CRA) constituant de véritables clusters et de l’interruption de très nombreuses liaisons …
En droit des étrangers, comme dans d’autres champs, la pandémie de Covid-19 a été l’occasion de révéler les contradictions, les apories de l’État libéral lorsqu’il fait face à des circonstances exceptionnelles. La réaction des pouvoirs publics s’est ainsi globalement inscrite dans une perspective très schmittienne. Lire la suite sur Fondamentaux.org
En pleine crise et dans l’urgence, le législateur a cru utile de compléter un arsenal normatif pourtant déjà étoffé en matière de pouvoirs de crise en adoptant la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 qui crée l’état d’urgence sanitaire1. Une action précipitéequi semble reposer directement sur la conviction stéréotypée selon laquelle l’adoption de normes …
L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence, interdictions de séjour, institution de zones de protection et de sécurité, interdictions de manifester, fermetures provisoires de salles de spectacles, de débits de …
Les péripéties qui entourent le régime juridique de l’état d’urgence n’ont rien à envier au grotesque de la campagne pour les élections présidentielles qui se joue en ce moment en France. Dans les deux cas, les rebondissements sont multiples, l’incertitude règne, et le pire est toujours possible. À propos de l’état d’urgence, la dernière péripétie …
La présente contribution vise à analyser l’état d’urgence tel qu’il est appliqué depuis novembre 2015 en France. A l’aide d’une interprétation des régimes de crise fondée sur une étude du droit international des droits de la personne humaine et du droit comparé, elle souligne les problèmes soulevés par la mise en œuvre de l’état d’urgence …
Près de quinze ans après la fermeture du camp de Sangatte, la ville de Calais et ses environs (le Calaisis) sont désormais immanquablement associés aux « Jungles », différents camps regroupant des exilés cherchant à rejoindre le Royaume-Uni. La situation, extrêmement tendue du fait de l’importance de la concentration d’exilés (plusieurs milliers), fait régulièrement l’objet d’une couverture …