En pleine crise et dans l’urgence, le législateur a cru utile de compléter un arsenal normatif pourtant déjà étoffé en matière de pouvoirs de crise en adoptant la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 qui crée l’état d’urgence sanitaire1. Une action précipitée
qui semble reposer directement sur la conviction stéréotypée selon laquelle l’adoption de normes organisant des pouvoirs exceptionnels en cas de crise serait à la fois nécessaire et forcément efficace. Pourtant, la réaction des pouvoirs publics face à la
pandémie et l’adoption de ce nouveau régime font surgir plusieurs questions liées à l’exercice de pouvoirs de crise dans le cadre d’une démocratie libérale.
Lire la suite sur Délibérée 2020/3 (N° 11), pages 87 à 92.
