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Vincent Souty

Vincent Souty

Avocat (E.I.) au barreau de Rouen

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Accueil Cour EDH
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Cour EDH

Affichage : 1 - 1 sur 1 RÉSULTATS
Publications

Quelques réflexions à propos de l’arrêt Serdar Mohammed vs Secretary of State [2015] EWCA Civ 843

Le 30 juillet 2015, la Court of Appeal of England and Wales a rendu un important arrêt dans lequel elle considère qu’une partie de la détention de Serdar Mohammed, arrêté et détenu en Afghanistan par les forces armées britanniques et présenté comme un senior Taliban Commander, était contraire à l’article 5 de la Convention de …

21 août, 201511 octobre, 2024

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Vincent Souty
Avocat au barreau de Rouen.
Case 119
1 rue Saint Denis, 4e étage, 76000 Rouen
07 81 38 61 57
vincent@souty-avocat.Fr

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