Avocat au barreau de Rouen
Avocat au barreau de Rouen
Les péripéties qui entourent le régime juridique de l’état d’urgence n’ont rien à envier au grotesque de la campagne pour les élections présidentielles qui se joue en ce moment en France. Dans les deux cas, les rebondissements sont multiples, l’incertitude règne, et le pire est toujours possible. À propos de l’état d’urgence, la dernière péripétie …
François Hollande veut réformer la loi sur l’état d’urgence. Mais les traités internationaux et la jurisprudence encadrent ces régimes d’exception. Par Vincent Souty, docteur en droit constitutionnel comparé. L’idée que, face à des circonstances exceptionnelles, il faille écarter les règles qui régissent le fonctionnement des institutions pour les temps « normaux » est, pour le …
Malgré un processus d’adoption lent et émaillé d’incidents entre pro et anti-Morales, le peuple bolivien a finalement largement approuvé le 25 janvier 2009, la nouvelle Constitution politique de l’État , promulguée le 7 février suivant. Il s’agit d’une victoire politique décisive pour le Président Morales, qui a initié ce changement constitutionnel afin notamment de mettre fin au processus de décolonisation et …