Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Cour européenne des droits de l’Homme, requête n° 12398/21, 9 juin 2022, L.V. contre la France Où l’on se rend compte que les autorités françaises ont décidément du mal à respecter le droit européen, que le dialogue des juges est parfois un dialogue de sourd, et que patience et longueur de temps font plus que …
Le Président de la république a annoncé sa volonté de réformer la Constitution en vue de réviser les différents régimes de pouvoirs de crise. Si l’on peut mettre en doute de la légitimité démocratique d’une révision faite à la va-vite qui serait tout, sauf anodine, le constat dressé par le Président est exact. L’article 16 …
L’article étudie les arrêts adoptés par la CIJ dans lesquels la Serbie était partie, soit en tant que défendeur, soit en tant que requérant. Dans les affaires étudiées ici, le problème de la capacité de la Serbie à ester devant la Cour a été contestée à plusieurs reprises, et les réponses apportées par la CIJ …
S’il est vrai que toute décision de justice doit pour des raisons sociales évidentes, être regardée comme exprimant la vérité – res judicata pro veritate habetur -, il est non moins vrai que, pour des raisons sociales et éthiques tout aussi évidentes, il vaut mieux s’assurer que cette présomption soit conforme à la réalité L’arrêt …