Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Cour européenne des droits de l’Homme, requête n° 12398/21, 9 juin 2022, L.V. contre la France Où l’on se rend compte que les autorités françaises ont décidément du mal à respecter le droit européen, que le dialogue des juges est parfois un dialogue de sourd, et que patience et longueur de temps font plus que …
En droit des étrangers, comme dans d’autres champs, la pandémie de Covid-19 a été l’occasion de révéler les contradictions, les apories de l’État libéral lorsqu’il fait face à des circonstances exceptionnelles. La réaction des pouvoirs publics s’est ainsi globalement inscrite dans une perspective très schmittienne. Lire la suite sur Fondamentaux.org
Les péripéties qui entourent le régime juridique de l’état d’urgence n’ont rien à envier au grotesque de la campagne pour les élections présidentielles qui se joue en ce moment en France. Dans les deux cas, les rebondissements sont multiples, l’incertitude règne, et le pire est toujours possible. À propos de l’état d’urgence, la dernière péripétie …
Près de quinze ans après la fermeture du camp de Sangatte, la ville de Calais et ses environs (le Calaisis) sont désormais immanquablement associés aux « Jungles », différents camps regroupant des exilés cherchant à rejoindre le Royaume-Uni. La situation, extrêmement tendue du fait de l’importance de la concentration d’exilés (plusieurs milliers), fait régulièrement l’objet d’une couverture …
Le Président de la république a annoncé sa volonté de réformer la Constitution en vue de réviser les différents régimes de pouvoirs de crise. Si l’on peut mettre en doute de la légitimité démocratique d’une révision faite à la va-vite qui serait tout, sauf anodine, le constat dressé par le Président est exact. L’article 16 …
Le 30 juillet 2015, la Court of Appeal of England and Wales a rendu un important arrêt dans lequel elle considère qu’une partie de la détention de Serdar Mohammed, arrêté et détenu en Afghanistan par les forces armées britanniques et présenté comme un senior Taliban Commander, était contraire à l’article 5 de la Convention de …
Malgré un processus d’adoption lent et émaillé d’incidents entre pro et anti-Morales, le peuple bolivien a finalement largement approuvé le 25 janvier 2009, la nouvelle Constitution politique de l’État , promulguée le 7 février suivant. Il s’agit d’une victoire politique décisive pour le Président Morales, qui a initié ce changement constitutionnel afin notamment de mettre fin au processus de décolonisation et …