Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
Avocat (E.I.) au barreau de Rouen
En pleine crise et dans l’urgence, le législateur a cru utile de compléter un arsenal normatif pourtant déjà étoffé en matière de pouvoirs de crise en adoptant la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 qui crée l’état d’urgence sanitaire1. Une action précipitéequi semble reposer directement sur la conviction stéréotypée selon laquelle l’adoption de normes …
La présente contribution vise à analyser l’état d’urgence tel qu’il est appliqué depuis novembre 2015 en France. A l’aide d’une interprétation des régimes de crise fondée sur une étude du droit international des droits de la personne humaine et du droit comparé, elle souligne les problèmes soulevés par la mise en œuvre de l’état d’urgence …
Le Président de la république a annoncé sa volonté de réformer la Constitution en vue de réviser les différents régimes de pouvoirs de crise. Si l’on peut mettre en doute de la légitimité démocratique d’une révision faite à la va-vite qui serait tout, sauf anodine, le constat dressé par le Président est exact. L’article 16 …
François Hollande veut réformer la loi sur l’état d’urgence. Mais les traités internationaux et la jurisprudence encadrent ces régimes d’exception. Par Vincent Souty, docteur en droit constitutionnel comparé. L’idée que, face à des circonstances exceptionnelles, il faille écarter les règles qui régissent le fonctionnement des institutions pour les temps « normaux » est, pour le …