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Vincent Souty

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Avocat (E.I.) au barreau de Rouen

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Publications

Quelques réflexions sur un fichier (le FNAEG), la Cour EDH, l’épuisement de voies de délais interne et un raccourci

Cour européenne des droits de l’Homme, requête n° 12398/21, 9 juin 2022, L.V. contre la France Où l’on se rend compte que les autorités françaises ont décidément du mal à respecter le droit européen, que le dialogue des juges est parfois un dialogue de sourd, et que patience et longueur de temps font plus que …

1 février, 20251 juin, 2025

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Vincent Souty
Avocat au barreau de Rouen.
Case 119
1 rue Saint Denis, 4e étage, 76000 Rouen
07 81 38 61 57
vincent@souty-avocat.Fr

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