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Vincent Souty

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Avocat (E.I.) au barreau de Rouen

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Blog Publications

Quelques réflexions sur le référé-liberté, l’office des juges et un passeport confisqué

Juge des référés du tribunal administratif de Rouen, 2101119, 27 mars 2021 où l’on constate avec satisfaction que le juge des référés peut réellement ordonner « toute mesure utile », y compris la restitution d’un document Une personne étrangère se retrouve enfermée, avec son enfant mineur, au centre de rétention de Oissel bien qu’elle se trouvât munie …

1 janvier, 202531 mai, 2025

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Vincent Souty
Avocat au barreau de Rouen.
Case 119
1 rue Saint Denis, 4e étage, 76000 Rouen
07 81 38 61 57
vincent@souty-avocat.Fr

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