Avocat au barreau de Rouen
Avocat au barreau de Rouen
L’article étudie les arrêts adoptés par la CIJ dans lesquels la Serbie était partie, soit en tant que défendeur, soit en tant que requérant. Dans les affaires étudiées ici, le problème de la capacité de la Serbie à ester devant la Cour a été contestée à plusieurs reprises, et les réponses apportées par la CIJ …
S’il est vrai que toute décision de justice doit pour des raisons sociales évidentes, être regardée comme exprimant la vérité – res judicata pro veritate habetur -, il est non moins vrai que, pour des raisons sociales et éthiques tout aussi évidentes, il vaut mieux s’assurer que cette présomption soit conforme à la réalité L’arrêt …